Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)
Au sens du présent arrêté, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article :
- véhicules lourds : les véhicules désignés comme tels à l'article R. 323-6 du code de la route ;
- véhicules légers : les véhicules désignés comme tels à l'article R. 323-6 du code de la route ;
- véhicules soumis à réglementation spécifique les véhicules appartenant à l'une des catégories répertoriées dans le tableau figurant en partie B de l'annexe VIII ;
- véhicules prêts à l'emploi : on entend par véhicule prêt à l'emploi, au sens de l'article R. 323-25 du code de la route, les véhicules dont l'immatriculation ne nécessite pas la présentation du certificat de carrossage prévu à l'annexe VII de l'arrêté du 19 juillet 1954 modifié relatif à la réception des véhicules ;
- visite technique périodique : opération de contrôle ayant pour but de vérifier l'état technique du véhicule, selon la périodicité fixée au paragraphe C de l'annexe VIII et dans les conditions définies à l'annexe I du présent arrêté ;
- contre-visite : contrôle technique du véhicule réalisé à la suite d'une visite technique périodique ayant révélé un ou des défauts pour lesquels l'annexe I du présent arrêté stipule que le véhicule doit être refusé avec ou sans interdiction de circuler ;
- observation : altération de l'état technique correspondant à l'un des points de contrôle défini à l'annexe I du présent arrêté. Une altération peut être soit un défaut, soit une anomalie ;
- défaut : observation qui entraîne une contre-visite en application de l'annexe I du présent arrêté ;
- anomalie : observation qui n'entraîne pas de contre-visite en application de l'annexe I du présent arrêté ;
- Commentaire : libellé codifié "C" à l'annexe I du présent arrêté ;
- procès-verbal de contrôle technique : document remis à l'issue du contrôle technique à la personne qui présente le véhicule conformément aux dispositions de l'article 8 du présent arrêté, listant notamment les observations relevées en application de l'annexe I du présent arrêté ;
- carte grise : certificat d'immatriculation délivré en application de l'article R. 322-2 du code de la route et de l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules ;
- centre de contrôle de véhicules lourds : centre de contrôle agréé pour le contrôle de véhicules lourds.
Les catégories de contrôles techniques sont les suivantes :