Article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juin 2003 relatif au transport de bois ronds)
MODELE D'ATTESTATION DE CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES
Attestation de caractéristiques techniques
Application du décret n° 2003-416 du 30 avril 2003
relatif au transport de bois ronds
(Modèle non reproduit, voir JO du 25/09/2003 page 16364).