Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 août 2003 relatif au certificat de sécurité)
Les conditions mentionnées à l'article précédent concernent :
a) L'aptitude physique et professionnelle et la formation du personnel affecté à des fonctions de sécurité ;
b) Le réglementation de sécurité du Réseau ferré national ;
c) L'exploitation du Réseau ferré national ;
d) Les règles techniques et de maintenance applicables aux matériels utilisant le Réseau ferré national.