Article 75 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien)
Article 75 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien)
Stationnement des véhicules non captifs dans certaines zones désignées par arrêté préfectoral. - Des zones d'activités incluses dans la zone réservée qui nécessitent le stationnement de véhicules non captifs peuvent faire l'objet de règles particulières. Dans ce cas, l'entreprise ou l'organisme concerné est tenu :
a) D'établir et de tenir à jour la liste des véhicules et des conducteurs autorisés à stationner ;
b) De limiter l'accès aux seuls véhicules et conducteurs autorisés ;
c) De matérialiser dans la zone réservée les emplacements et les cheminements utilisables par les véhicules autorisés ;
d) De réaliser une surveillance de la circulation et du stationnement de ces véhicules aux abords des emplacements de stationnement et des voies de circulation des aéronefs.