Article 74 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien)
Article 74 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien)
Sécurisation de certains lieux à usage exclusif. - Les lieux concernés par les présentes dispositions sont ceux dans lesquels l'entreprise ou l'organisme :
- effectue la maintenance des aéronefs et de leurs équipements ;
- traite du fret, des biens et des produits embarqués à bord des aéronefs.
L'entreprise ou l'organisme est tenu :
a) D'établir et de tenir à jour la liste des personnes autorisées à accéder dans ces lieux ;
b) D'en limiter l'accès aux seules personnes autorisées ;
c) De garder pendant trois mois l'enregistrement des entrées des personnes dans ces lieux conformément à la législation en vigueur ;
d) De mettre en oeuvre un dispositif de détection d'intrusion dans ces lieux en dehors des périodes d'utilisation opérationnelle ;
e) De procéder, suite à toute intrusion, à une vérification de l'intégrité des expéditions et des biens et produits destinés à être utilisés à bord des aéronefs stockés dans ces lieux.