Article 70 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien)
Article 70 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien)
Accès accompagné. - L'entreprise ou l'organisme est tenu :
a) De faire accompagner en permanence en zone réservée la personne pour laquelle elle a obtenu un titre d'accès accompagné ;
b) D'informer immédiatement les services compétents de l'Etat de toute situation ne permettant plus l'accompagnement de la personne titulaire d'un titre d'accès accompagné.