Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien)
Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien)
Règles applicables au fonctionnement du service IFBS en mode dégradé. - Le service IFBS est réputé en mode dégradé lorsqu'un ou plusieurs des équipements normalement utilisés sont indisponibles et qu'il n'est plus possible d'assurer le service pour tout ou partie des bagages. L'exploitant d'aérodrome est tenu :
a) D'informer immédiatement les services compétents de l'Etat du fonctionnement en mode dégradé, ainsi que de la durée prévisible d'une telle situation ;
b) De veiller à maintenir un taux d'inspection filtrage aussi élevé que possible en recourant aux moyens autorisés ;
c) D'informer immédiatement les services compétents de l'Etat des cas où il n'est pas en mesure d'assurer l'inspection filtrage de tous les bagages ;
d) D'assurer l'inspection filtrage des bagages de soute selon les priorités fixées par l'autorité compétente.