Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien)
Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle à l'établissement de mesures complémentaires à l'initiative des personnes visées aux titres III, IV, V et VI ci-après dès lors que leur mise en oeuvre ne se fait pas au détriment desdites dispositions.