Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien)
Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle à l'établissement de mesures particulières par le préfet exerçant les pouvoirs de police sur un aérodrome, concernant notamment les conditions d'accès à la zone réservée de certains fonctionnaires et agents de l'Etat pour l'accomplissement des missions qui leur sont confiées.