Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er septembre 2003 relatif aux infrastructures, équipements et formations en matière de sûreté du transport aérien ainsi qu'à certaines modalités d'exercice des agréments en qualité d'agent habilité, de chargeur connu, d'établissement connu et d'organisme technique)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er septembre 2003 relatif aux infrastructures, équipements et formations en matière de sûreté du transport aérien ainsi qu'à certaines modalités d'exercice des agréments en qualité d'agent habilité, de chargeur connu, d'établissement connu et d'organisme technique)
A compter du 1er mai 2004, la carte de navigant visée à l'article précédent doit être au format ISO 7810 et comporter les mentions suivantes :
Au recto :
- le nom du pays ;
- la mention "Certificat de membre d'équipage/Crew member certificate" ;
- le nom de l'employeur ;
- le nom, le prénom usuel, le sexe, la nationalité, la date de naissance, la fonction et une photo récente du titulaire de la carte ;
- les références de l'habilitation pour les navigants rattachés à un établissement d'une entreprise de transport aérien situé sur le territoire ;
- la date limite de validité qui ne peut dépasser l'échéance de l'habilitation ;
- la date de délivrance ;
- le numéro d'ordre de la carte composé pour les cartes émises en France de la concaténation de l'année et du mois de délivrance et d'un numéro d'ordre à 5 caractères ;
Au verso :
- pour les cartes émises en France, la mention "Le titulaire peut, à tout moment, rentrer en France, sur production du présent certificat, au cours de sa période de validité" ;
- les informations relatives à l'autorité émettrice, soit pour les cartes émises en France celles de l'employeur du titulaire de la carte ;
- le lieu de délivrance ;
- une zone de lecture automatique.
La charte graphique de la carte de navigant ainsi que les mentions figurant dans la zone de lecture automatique respectent les spécifications du document DOC 9303 de l'organisation de l'aviation civile internationale.