Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 août 2003 relatif aux modalités d'exploitation du réseau ferré national)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 août 2003 relatif aux modalités d'exploitation du réseau ferré national)
Les entreprises ferroviaires prennent en compte, dans les livrets de procédure et les cahiers des charges de formation de leur personnel, les exigences réglementaires, notamment en matière de secours et d'évacuation des personnes, de remise en route des matériels avariés, de détournement de trains.