Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 août 2003 relatif aux modalités d'exploitation du réseau ferré national)
Le présent arrêté a pour objet de préciser les exigences relatives à l'organisation et au suivi de l'exploitation du réseau ferré national.
Il définit les modalités de mise en oeuvre des dispositions réglementaires applicables, y compris en cas d'accident ou d'incident.