Article Annexe 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 août 2003 relatif aux modalités d'exploitation du réseau ferré national)
Article Annexe 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 août 2003 relatif aux modalités d'exploitation du réseau ferré national)
Accidents ferroviaires entraînant la mort d'un ou plusieurs voyageurs ou faisant plusieurs blessés graves (sauf cas de suicide), ou plus de 10 blessés légers, quelle qu'en soit l'origine ou la cause.
Attentats et explosions.
Accidents du travail entraînant la mort d'un ou plusieurs agents ou faisant plusieurs blessés graves.
Accident de voyageurs en gare entraînant la mort de plusieurs personnes ou faisant plusieurs blessés graves.
Actes de malveillance ayant entraîné un accident.
Crimes ou tentatives criminelles contre les personnes.
Evénements importants entraînant des conséquences graves au niveau du fonctionnement du réseau, ou d'une partie de celui-ci, par exemple : manifestations importantes ou durables, retards importants.
Accidents matériels ou incidents spectaculaires susceptibles d'un impact médiatique important, même lorsqu'il n'y a pas de victime ; par exemple : déraillement sur voie principale, accident ou incident important concernant le TGV, sur une ligne RER, accident mettant en cause le transport de marchandises dangereuses, phénomènes naturels.
Accidents de passages à niveau entraînant la mort d'une ou plusieurs personnes ou faisant plusieurs blessés graves ou ayant causé des dégâts matériels importants.