Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 décembre 2002 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (dit « arrêté ADNR »))
Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 décembre 2002 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (dit « arrêté ADNR »))
Dérogations pour le Rhin. - Les dérogations concernant le transport des marchandises dangereuses sur le bassin rhénan à grand gabarit sont délivrées conformément aux 1.5.1.1, 1.5.1.2, 1.5.1.3 et 1.8.1.1 du règlement ADNR, dans les conditions précisées ci-après :
- pour l'application du 1.5.1.1 dudit règlement (Prescriptions de caractère temporaire), par le chef du service de la navigation de Strasbourg ;
- pour l'application du 1.5.1.2 dudit règlement (Autorisations spéciales), par le chef du service de la navigation de Strasbourg. Toutefois, le chef de ce service prévoira un délai d'un mois pour la consultation de la mission des transports des matières dangereuses sur son projet de réponse au requérant. En l'absence de réponse de la mission des transports des matières dangereuses à l'issue de ce délai, son avis est réputé favorable de manière tacite ;
- pour l'application du 1.5.1.3 dudit règlement (Equivalences et dérogations), par les chefs des services de la navigation de Nord - Pas-de-Calais, de la Seine (Paris), du Nord-Est et de Strasbourg ;
- pour l'application du 1.8.1.1 dudit règlement (Contrôles), d'une part, les agents de la compagnie de gendarmerie fluviale, d'autre part, les agents des services de la navigation de Strasbourg ainsi que du Port autonome de Strasbourg qui auront été commissionnés soit par le chef du service de la navigation de Strasbourg, soit par le directeur du Port autonome de Strasbourg, agissant chacun en ce qui le concerne.