Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 décembre 2002 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (dit « arrêté ADNR »))
Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 décembre 2002 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (dit « arrêté ADNR »))
Dispositions relatives au chargement et déchargement et au stationnement des bateaux. - Les dispositions de la partie 7 du règlement ADNR relatives au chargement et au déchargement des bateaux, au transbordement ainsi qu'au stationnement des bateaux peuvent être précisées par des arrêtés préfectoraux pris après avis de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses (CITMD).