Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 décembre 2002 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (dit « arrêté ADNR »))
Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 décembre 2002 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (dit « arrêté ADNR »))
Règlement de visite. - Les références au règlement de visite des bateaux du Rhin, reprises dans la partie 9 du règlement ADNR, hormis celle relative à la stabilité du bateau du 9.1.0.94, doivent être remplacées, pour les bateaux non munis d'un certificat de visite délivré en application de ce règlement, par des références aux textes réglementaires correspondants relatifs au service des bateaux de navigation intérieure destinés au transport de marchandises : décret n° 88-228 du 7 mars 1988, arrêté du 17 mars 1988 et arrêté du 27 mars 1991.