Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mars 1998 relatif à la délivrance du brevet militaire de conduite et fixant les conditions requises pour la conduite des véhicules du ministère de la défense)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mars 1998 relatif à la délivrance du brevet militaire de conduite et fixant les conditions requises pour la conduite des véhicules du ministère de la défense)
La commission, chargée de la délivrance de l'attestation de conduite conformément à l'article 4, comprend au moins trois membres ;
- un officier supérieur, président ;
- un officier subalterne, un sous-officier supérieur ou un officier-marinier supérieur ;