Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mars 1998 relatif à la délivrance du brevet militaire de conduite et fixant les conditions requises pour la conduite des véhicules du ministère de la défense)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mars 1998 relatif à la délivrance du brevet militaire de conduite et fixant les conditions requises pour la conduite des véhicules du ministère de la défense)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.