Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 février 1999 relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire)
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 février 1999 relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire)
Les modalités pratiques du permis de conduire de la sous-catégorie B 1 et de la catégorie B sont fixées par arrêté du ministre en charge des transports.
Les modalités pratiques du permis de conduire de la sous-catégorie A 1 et de la catégorie A sont fixées en annexe n° 2 du présent arrêté (1).
Les modalités pratiques du permis de conduire de la catégorie E (B) sont fixées en annexe n° 3 du présent arrêté (1).
Les modalités pratiques du permis de conduire des catégories C, D, E (C) et E (D) sont fixées en annexe n° 4 du présent arrêté (1).
(1) Les annexes n° 2, 3 et 4 feront chacune l'objet d'un fascicule spécial au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du logement.