Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er juin 2001 relatif à l'exploitation des établissements assurant, à titre onéreux, la formation des candidats au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er juin 2001 relatif à l'exploitation des établissements assurant, à titre onéreux, la formation des candidats au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière)
Tout exploitant d'un établissement assurant la formation des candidats au BEPECASER doit disposer d'un local d'activité nécessaire à l'accueil et à la formation des stagiaires.
Ce local doit être affecté exclusivement à des activités d'enseignement. Il doit comporter au moins :
- un accès indépendant de toute autre activité ;
- une salle d'accueil ;
- une salle de cours.
La ou les salles de cours peuvent être situées à une adresse différente du local, dans le même département. Si le demandeur n'en est pas propriétaire ou locataire, leur mise à disposition est établie par convention.
Le local d'activité et la ou les salles de cours visées ci-dessus doivent répondre aux normes d'hygiène, de sécurité et d'accessibilité et aux normes exigées pour les locaux d'enseignement scolaire (superficie, isolation phonique...).
Doivent être affichés dans le local, de manière visible pour tous :
- la copie de l'arrêté d'agrément ;
- le ou les programmes de formation ;
- les horaires des cours et le calendrier de la formation ;
- le nom du directeur pédagogique et la liste du personnel enseignant pour chaque discipline ;