Article ANNEXE 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 janvier 2002 pris pour l'application du décret n° 2000-286 du 30 mars 2000 relatif à la sécurité du réseau ferré national)
Article ANNEXE 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 janvier 2002 pris pour l'application du décret n° 2000-286 du 30 mars 2000 relatif à la sécurité du réseau ferré national)
En tant que de besoin, une analyse préliminaire des risques est réalisée. Le cas échéant, cette analyse contient notamment les documents suivants :
Description du fonctionnement du système ;
Identification des événements redoutés liés à la sécurité du système ; causes probables ;
Evaluation et classement des risques associés ;
Liste des mesures de prévention et de protection à mettre en oeuvre pour réduire ces risques ;
Guide pour les études de sécurité détaillées ultérieures éventuellement nécessaires ;
Proposition d'allocation des objectifs de sécurité entre les composants du système ;
Cadre de référence pour la validation du projet ;
Cadre de référence pour l'élaboration de la documentation du projet.