Article ANNEXE 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 janvier 2002 pris pour l'application du décret n° 2000-286 du 30 mars 2000 relatif à la sécurité du réseau ferré national)
Article ANNEXE 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 janvier 2002 pris pour l'application du décret n° 2000-286 du 30 mars 2000 relatif à la sécurité du réseau ferré national)
Le dossier de définition doit notamment contenir les documents suivants :
Informations générales sur le phasage et le planning prévisionnels du projet ;
Plan d'organisation du projet ;
Caractéristiques techniques et fonctionnelles générales du projet ;