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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 avril 2001 relatif à l'expérimentation d'une procédure d'annonce différée du résultat de l'examen du permis de conduire)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 avril 2001 relatif à l'expérimentation d'une procédure d'annonce différée du résultat de l'examen du permis de conduire)


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mai 2001.