Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 avril 2001 relatif à l'expérimentation d'une procédure d'annonce différée du résultat de l'examen du permis de conduire)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 avril 2001 relatif à l'expérimentation d'une procédure d'annonce différée du résultat de l'examen du permis de conduire)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mai 2001.