Article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 janvier 2001 relatif aux conditions d'agrément des associations qui s'appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle)
Article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 janvier 2001 relatif aux conditions d'agrément des associations qui s'appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle)
1° Identité de l'association
1.1. Nom de l'association.
1.2. Nom du président et, le cas échéant, de la personne mandatée.
1.3. Adresse du local d'enseignement.
1.4. Ensemble des coordonnées : téléphone, fax, mél. ...
2° Identification de l'action
2.1. Intitulé de l'action.
2.2. Durée de l'action (date de début et de fin).
2.3. Caractéristique des publics concernés au début de l'action.
Nombre de personnes relevant :
- des dispositifs d'insertion ;
- de situation de marginalité ou de grande difficulté sociale ;
- d'une prise en charge de l'aide sociale.
3° Budget
3.1. Coût total de l'action.
3.2. Financement de l'action : montant et organismes financeurs :
a) Financements publics ;
b) Autres financements.
4° Convention
Date de signature et organismes signataires de la convention pour la ou les actions liées à l'apprentissage de la conduite et de la sécurité routière.
5° Bilan de l'action
Nombre d'élèves ayant participé à la totalité de la formation :
PRÉPARATION à l'épreuve théorique générale (ETG)
PRÉPARATION À L'ÉPREUVE PRATIQUE du permis de conduire
Cat. B
Cat. B
AAC
Cat. A
Cat. C E (C)
D, E (D)
AUTRES FORMATIONS (à préciser)
Total des élèves