Article ANNEXE III AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 janvier 2001 fixant les conditions d'agrément de la formation à la capacité de gestion pour exploiter, à titre onéreux, un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière)
Article ANNEXE III AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 janvier 2001 fixant les conditions d'agrément de la formation à la capacité de gestion pour exploiter, à titre onéreux, un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière)
Attestation de formation à la capacité de gestion pour les exploitants des établissements d'enseignement de la conduite
Nom de l'organisme :
N° de déclaration préalable prévue par l'article L. 920-4 du code du travail :
N° SIRET ou SIREN :
Adresse :
Date et lieu de délivrance de l'agrément préfectoral :
Atteste que :
Nom :
Prénom :
Adresse :
a satisfait aux conditions d'assiduité et d'évaluation de la formation à la capacité de gestion
dispensée du au
A (lieu)
N° de l'attestation :
Date :
Signature du bénéficiaire de la formation
Cachet et signature de l'organisme