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Article ANNEXE II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 13/12/2000 (Arrêté du 12 décembre 2000 relatif à l'avitaillement en carburant des aéronefs sur les aérodromes)

L'entreprise doit définir, en fonction de son activité, les procédures suivantes :

1. Contrôle qualité :

1.1. Echantillonnage : procédures utilisées pour prélever des échantillons de carburant aviation pour analyse ;

1.2. Analyse des échantillons : procédures d'analyse des échantillons de carburant aviation ;

2. Exploitation du dépôt d'aérodrome :

2.1. Réception du carburant aviation au dépôt d'aérodrome :
procédures à respecter en matière de sécurité et de contrôle qualité du produit lors de la réception du carburant aviation au dépôt d'aérodrome ;

2.2. Stockage du carburant aviation au dépôt d'aérodrome :

a) Procédures après déchargement du produit, notamment procédures de décantation et de contrôle qualité ;

b) Procédures de contrôle des équipements de stockage du dépôt ;

c) Procédures de nettoyage des réservoirs ;

d) Procédures de changement d'affectation de qualité ;

2.3. Transfert du carburant aviation dans les réservoirs de service ou les équipements d'avitaillement :

a) Procédure de libération du produit ;

b) Procédure de transfert du produit ;

2.4. Equipements du dépôt :

Procédures d'utilisation et de contrôle :

a) Des liaisons équipotentielles ;

b) Des mises à la terre ;

c) Des couvercles anti-poussière ;

d) Des filtres ;

e) Des compteurs ;

f) Des manomètres ;

g) Des flexibles ;

h) Des densimètres ;

i) Des thermomètres ;

3. Fonction avitaillement :

3.1. Entretien et contrôle du matériel de mise à bord :

Procédures d'entretien et de contrôle :

a) Des vannes d'homme-mort ;

b) Des systèmes interlocks ;

c) Des liaisons équipotentielles ;

d) Des microfiltres et filtres séparateurs ;

e) Des systèmes de régulation de pression ;

f) Des flexibles ;

g) Des compteurs ;

h) Des manomètres ;

i) Des accrocheurs avion et coupleurs d'oléoréseau ;

j) Des pistolets d'avitaillement ;

k) Du filtre tamis d'extrémité de flexible ;

l) Des densimètres et des thermomètres ;

m) Des citernes des véhicules avitailleurs ;

3.2. Contrôle qualité :

a) Procédures de contrôle à effectuer pour les purges des véhicules avitailleurs et des oléoserveurs ;

b) Procédures d'échantillonnage lors des opérations d'avitaillement ;

c) Procédures en cas de changement d'affectation du véhicule avitailleur ;

3.3. Mise à bord :

a) Règles de conduite des véhicules sur l'aérodrome ;

b) Procédures de positionnement des véhicules aux abords de l'aéronef ;

c) Règles de liaison équipotentielle et de mise à la terre ;

d) Procédure de reprise de carburant ;

e) Règles à suivre lorsque des passagers sont à bord, embarquent ou débarquent ;

f) Règles à suivre lorsqu'un des éléments suivants est en fonctionnement : un moteur, un groupe auxiliaire de bord, un générateur électrique de piste ou un groupe de conditionnement d'air ;

3.4. Sûreté : procédures de sûreté dont notamment les règles à suivre pour l'avitaillement d'un avion détourné et d'un avion faisant l'objet d'une alerte à la bombe ;

4. Hygiène, sécurité et environnement : règles devant être suivies par le personnel afin de garantir le respect de la législation applicable en matière d'hygiène, de sécurité et d'environnement ;

5. Procédures d'urgence :

5.1. Procédures en cas d'incendie ;

5.2. Procédures en cas de pannes de matériel affectant les capacités opérationnelles ;

5.3. Procédures en cas de panne d'énergie ;

5.4. Procédures à suivre en cas de déversement de carburant ;

5.5. Procédures en cas de blessure grave du personnel ou autre tiers ;

5.6. Procédures visant à couvrir toute autre situation pouvant présenter un danger ;

6. Formation : procédures de formation des personnels conformes à l'annexe I ;

7. Documents :

7.1. Registres : définition des différents registres devant être renseignés, notamment lors des actions de contrôle et d'inspection, et procédure de rédaction associée ;

7.2. Archivage : procédures d'archivage des documents.