Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 novembre 2000 relatif aux titres de conduite en mer des navires français de plaisance à moteur)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 novembre 2000 relatif aux titres de conduite en mer des navires français de plaisance à moteur)
Les dispositions des articles 1er à 4 du présent arrêté entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2001.