Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 novembre 2000 relatif aux titres de conduite en mer des navires français de plaisance à moteur)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 novembre 2000 relatif aux titres de conduite en mer des navires français de plaisance à moteur)
Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.