Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 octobre 2000 fixant les modalités techniques des visites de sûreté des personnes et des bagages à main)
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 octobre 2000 fixant les modalités techniques des visites de sûreté des personnes et des bagages à main)
L'arrêté du 29 décembre 1997 fixant les modalités techniques des visites de sûreté des personnes et des bagages à main est abrogé.