Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 juillet 2000 relatif à l'homologation et à l'approbation des matériels radioélectriques des stations d'aéronefs)
Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 juillet 2000 relatif à l'homologation et à l'approbation des matériels radioélectriques des stations d'aéronefs)
Le ministre chargé de l'aviation civile établit une liste des types d'équipements radioélectriques approuvés. Cette liste précise le nom du fabricant, les références du document attestant l'approbation et, s'il y a lieu, la mention " approbation de type spéciale ".