Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 janvier 2001 relatif à la justification d'expérience professionnelle pour les exploitants des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 janvier 2001 relatif à la justification d'expérience professionnelle pour les exploitants des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière)
Pour justifier de cette durée d'activité, le demandeur présente un dossier comportant les photocopies certifiées conformes :
- des bulletins de salaire ou des certificats de travail pour les activités en qualité de salarié ;
- une attestation de travail pour les activités en qualité de conjoint ou conjoint collaborateur.
Ces pièces doivent permettre de déterminer la durée pendant laquelle la fonction d'enseignant de la conduite a été exercée.