Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1988 modifié relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique de l'aviation civile)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1988 modifié relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique de l'aviation civile)

a modifié les dispositions suivantes