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Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 novembre 1999 relatif aux documents de transport ou de location devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises)

Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 novembre 1999 relatif aux documents de transport ou de location devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises)


Les dispositions du présent arrêté s'appliquent sans préjudice de celles concernant les documents prévus au a et au d de l'article 12 du décret du 30 août 1999 susvisé.