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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 janvier 2000 relatif à la formation des experts en automobile prévue à l'article R. 294-5 du code de la route)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 janvier 2000 relatif à la formation des experts en automobile prévue à l'article R. 294-5 du code de la route)


La formation continue comprend une partie administrative et une partie technique d'une durée respective d'une journée.

La partie administrative est décentralisée au niveau du département, éventuellement au niveau interdépartemental si le nombre de stagiaires est insuffisant.

La partie technique est effectuée dans des établissements désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.