Article ANNEXE I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 janvier 2000 relatif à la formation des experts en automobile prévue à l'article R. 294-5 du code de la route)
Article ANNEXE I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 janvier 2000 relatif à la formation des experts en automobile prévue à l'article R. 294-5 du code de la route)
Renforcer la culture sécurité routière des experts en automobile :
Les enjeux de la sécurité routière ;
La politique gouvernementale ;
Les enjeux et le rôle de l'expert automobile dans le contexte local.
Connaître la Commission nationale des experts en automobile :
Mise en place et mode de fonctionnement ;
Rôles et prérogatives.
Maîtriser les procédures VGA et VEI :
Mise en oeuvre de la procédure VGA ;
Mise en oeuvre de la procédure VEI ;
Consensus pour une bonne pratique des expertises VGA-VEI.
Cadrer les limites de la responsabilité de l'expert :
Les obligations d'information et de conseil ;
L'avis de l'expert et la qualité de mandataire de l'Etat ;
La responsabilité de l'expert et celle du réparateur.