Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 janvier 2000 relatif à la formation des experts en automobile prévue à l'article R. 294-5 du code de la route)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 janvier 2000 relatif à la formation des experts en automobile prévue à l'article R. 294-5 du code de la route)
La directrice de l'enseignement supérieur et la directrice de la circulation et de la sécurité routières sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.