Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 juillet 1999 relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime pour le service à bord des navires de commerce et de plaisance)
Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 juillet 1999 relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime pour le service à bord des navires de commerce et de plaisance)
République française
French republic
Marine marchande
Merchant marine
Attestation
Le Gouvernement de la République française certifie que M./Mme/Mlle
The Government of the French Republic certifies that Mr./Ms.
a soumis le titre de formation professionnelle maritime mentionné ci-dessous en vue de sa reconnaissance pour le service à bord des navires français conformément aux dispositions de la règle I/10 de la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, telle que modifiée en 1995.
has submitted an application for the recognition of the below-mentioned certificate for service on board French vessels in accordance with the provisions of Regulation I/10 of the International Convention on Standards of Training, Certification and Watchkeeping for seafarers 1978, as amended in 1995.
Titre n°
Certificate No.
Attestation n°
No.
délivré le
issued on
par
by
délivrée le à
issued on at
Signature du fonctionnaire dûment autorisé et cachet
Signature of duly authorized official and seal
Délivré en vertu des dispositions de l'article 71 du décret n° 99-439 du 25 mai 1999