Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 1998 fixant le champ d'application et les taux unitaires de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne)
Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 1998 fixant le champ d'application et les taux unitaires de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne)
Liste des aérodromes soumis à la redevance pour services terminaux deAUX DE la circulation aérienne pour l'année 1999. Aérodromes soumis au taux unitaire plein pour la métropole : Agen - La Garenne.
Ajaccio - Campo-Dell'Oro.
Annecy-Le Meythet.
Avignon-Caumont.
Bâle-Mulhouse.
Bastia-Poretta.
Beauvais-Tillé.
Bergerac-Roumanière.
Béziers-Vias.
Biarritz-Bayonne-Anglet.
Bordeaux-Mérignac.
Brest-Guipavas.
Caen-Carpiquet.
Calvi - Sainte-Catherine.
Cannes-Mandelieu.
Carcassonne-Salvaza.
Chambéry - Aix-les-Bains.
Châteauroux-Déols.
Cherbourg-Maupertus.
Clermont-Ferrand - Aulnat.
Deauville - Saint-Gatien.
Dijon-Longvic.
Dinard-Pleurtuit.
Dole-Tavaux.
Figari-Sud-Corse.
Grenoble - Saint-Geoirs.
Hyères-Le Palyvestre.
Istres-Le Tubé.
Lannion-Servel.
La Rochelle-Laleu.
Le Havre-Octeville.
Lille-Lesquin.
Limoges-Bellegarde.
Lorient-Lann Bihoué.
Lyon-Bron.
Lyon-Satolas.
Marseille-Provence.
Metz-Nancy-Lorraine.
Montpellier-Méditerranée.
Nantes-Atlantique.
Nice-Côte d'Azur.
Nîmes-Garons.
Paris - Charles-de-Gaulle.
Paris-Le Bourget.
Paris-Orly.
Pau-Pyrénées.
Perpignan-Rivesaltes.
Poitiers-Biard.
Quimper-Pluguffan.
Reims-Champagne.
Rennes - Saint-Jacques.
Rodez-Marcillac.
Rouen - Vallée de Seine.
Saint-Brieuc - Armor.
Saint-Etienne - Bouthéon.
Saint-Nazaire - Montoir.
Strasbourg-Entzheim.
Tarbes-Ossun-Lourdes.
Toulouse-Blagnac.
Tours - Saint-Symphorien.
Toussus-le-Noble.
Aérodromes soumis au taux unitaire plein pour l'outre-mer :
Cayenne-Rochambeau.
Fort-de-France - Le Lamentin.
Nouméa-La Tontouna.
Saint-Pierre-et-Miquelon.
Pointe-à-Pitre - Le Raizet.
Saint-Denis-Gillot.
Tahiti-Faaa.
Aérodromes pour lesquels le taux unitaire réduit pour l'outre-mer est applicable à l'occasion de liaisons directes entre eux :
Fort-de-France - Le Lamentin, Pointe-à-Pitre - Le Raizet et Cayenne-Rochambeau.