Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 décembre 1998 portant organisation du centre d'études techniques maritimes et fluviales)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 décembre 1998 portant organisation du centre d'études techniques maritimes et fluviales)
Le département signalisation maritime et fluviale (DSMF) exerce les missions du centre pour ce qui concerne :
- la définition des plans directeurs de mise en place d'aides visuelles, sonores et radioélectriques à la navigation, dans les domaines maritime et fluvial ;
- la conception et la rénovation des établissements de signalisation maritime et fluviale et des systèmes d'aides radioélectriques à la navigation ;
- l'étude, l'agrément, la fourniture, la mise en place et l'assistance à la maintenance et à la réparation des matériels correspondants ;
- les questions de normalisation, sur l'ensemble des domaines d'activité du centre.