Article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 décembre 1998 portant organisation du centre d'études techniques maritimes et fluviales)
Article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 décembre 1998 portant organisation du centre d'études techniques maritimes et fluviales)
Le directeur du personnel et des services, le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques et le directeur du centre d'études techniques maritimes et fluviales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.