Articles

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 décembre 1998 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation et des comités thématiques du centre d'études techniques maritimes et fluviales)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 décembre 1998 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation et des comités thématiques du centre d'études techniques maritimes et fluviales)

Le comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales institué par l'article 6 du décret du 2 novembre 1998 susvisé comprend trente et un membres :

1. Le président ;

2. Dix membres de droit :

Le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques ;

Le directeur du personnel et des services ;

Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral ;

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer ;

Le directeur des transports terrestres ;

Le directeur des routes ;

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières ;

Le directeur de l'eau ;

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques ;

Le directeur central des travaux immobiliers et maritimes ;

3. Six représentants des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement et du ministère chargé de l'environnement :

Un directeur départemental de l'équipement ;

Un chef de service maritime ;

Un chef de service navigation ;

Un directeur de centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage ;

Un directeur de centre d'études techniques de l'équipement ;

Un directeur régional de l'environnement ;

4. Deux membres de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

5. Quatre représentants du personnel du centre proposés par les organisations syndicales les plus représentatives au sein du service ;

6. Huit personnalités extérieures à l'administration de l'Etat et choisies en fonction de leur compétence :

a) Trois au titre d'organismes susceptibles d'exprimer les préoccupations des collectivités territoriales ;

b) Trois au titre d'organismes professionnels particulièrement concernés par les activités du centre d'études techniques maritimes et fluviales :

Le directeur général de Voies navigables de France ;

Un directeur de port autonome maritime ;

Un directeur d'agence de l'eau ;

c) Deux au titre des laboratoires et bureaux d'études particulièrement concernés par les activités du centre d'études techniques maritimes et fluviales.

Chaque membre, à l'exclusion du président, peut se faire représenter par un suppléant nommément désigné.