Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 juillet 1999 relatif à la délivrance du brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage ainsi que du brevet d'aptitude à l'exploitation des canots de secours rapides)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 juillet 1999 relatif à la délivrance du brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage ainsi que du brevet d'aptitude à l'exploitation des canots de secours rapides)
La navigation effective requise au 2° de l'article 2 du présent arrêté doit être attestée par la compagnie concernée.