Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juillet 1999 relatif à la délivrance du certificat de formation de base à la sécurité)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juillet 1999 relatif à la délivrance du certificat de formation de base à la sécurité)
La formation visée au 2° de l'article 2 du présent arrêté doit être attestée par le directeur de l'établissement scolaire ou du centre de formation agréé concerné.