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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juillet 1999 relatif à la délivrance du certificat de formation de base à la sécurité)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juillet 1999 relatif à la délivrance du certificat de formation de base à la sécurité)


Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance du certificat de formation de base à la sécurité délivré en vertu des dispositions de l'article 58 du décret du 25 mai 1999 susvisé.