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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juillet 1999 relatif à la délivrance du certificat de formation de base à la sécurité)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juillet 1999 relatif à la délivrance du certificat de formation de base à la sécurité)


Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.