Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juillet 1999 relatif à la délivrance du certificat de qualification à la conduite des engins à grande vitesse et de l'attestation de qualification pour le service à bord des engins à grande vitesse)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juillet 1999 relatif à la délivrance du certificat de qualification à la conduite des engins à grande vitesse et de l'attestation de qualification pour le service à bord des engins à grande vitesse)
Pour l'application des dispositions prévues au 3° de l'article précédent, l'épreuve pratique est dirigée par une personne qualifiée désignée par le directeur régional des affaires maritimes ou le chef du service des affaires maritimes dans les territoires d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon.