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Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/11/1998
(Arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés)
Données brutes
Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/11/1998
(Arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés)
Les modalités d'application du présent arrêté sont précisées dans une instruction du directeur général de l'aviation civile.