Article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 septembre 1998 relatif au certificat de navigabilité spécial d'aéronef en kit)
Article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 septembre 1998 relatif au certificat de navigabilité spécial d'aéronef en kit)
La fréquence des présentations dépend de la définition de l'aéronef, des conditions dans lesquelles il est entretenu et des autres méthodes de surveillance que le ministre chargé de l'aviation civile peut mettre en oeuvre.
Lorsque l'aéronef est entretenu dans un cadre agréé, la durée du cycle de renouvellement du CNSK est de trois ans. Lorsque ces conditions ne sont plus remplies, la durée du cycle de renouvellement du CNSK passe immédiatement à un an. Le point de départ de ce nouveau cycle est la date de départ de la période de validité entamée.
Dans les autres cas, la durée du cycle de renouvellement est d'un an.