Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 septembre 1998 relatif au certificat de navigabilité spécial d'aéronef en kit)
Le monteur peut postuler à la délivrance d'un CNSK lorsque :
a) Le kit a été déclaré éligible ;
b) Le monteur a réalisé le montage conformément aux instructions du fournisseur, ou a justifié les écarts à ces instructions ;
c) Le monteur a effectué, avec des résultats satisfaisants, le programme de vérification en vol et au sol ;
d) Le monteur dispose des documents associés à l'aéronef ;
e) Les vols d'endurance ont été effectués.
Le monteur doit archiver les résultats du programme de vérification.