Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 septembre 1998 relatif au certificat de navigabilité spécial d'aéronef en kit)
Le kit comprend :
a) Les éléments matériels constitutifs de l'aéronef (lot) ;
b) Les plans ou les références des éléments non fournis ;
c) Le manuel de montage ;
d) Un programme de vérification en vol et au sol ;
e) Les documents associés à l'aéronef, qui comprennent la documentation relative :
- à l'utilisation de l'aéronef ;
- au maintien de la navigabilité.